Contexte et Controverses
Depuis de nombreuses années, l’Aide Médicale d’État (AME) est une cible privilégiée de l’extrême droite en France. Établie en 1999, cette aide est critiquée par le Rassemblement national et une portion de la droite politique, qui estiment qu’elle encouragerait les étrangers à se rendre en France pour en profiter. Marine Le Pen a, à ce titre, adressé un avertissement au Premier ministre Michel Barnier, posant certaines conditions.
Pressions Politiques
Pour éviter que son groupe ne fasse tomber le gouvernement, Le Pen a exigé du Premier ministre des concessions, telles que le retrait de l’augmentation des taxes sur l’électricité, et a réclamé une réduction drastique de l’AME pour financer ce geste. Quelques jours plus tard, Michel Barnier a déclaré dans un entretien accordé au Figaro que l’AME ne serait pas supprimée mais que la couverture des soins serait significativement réduite, conformément aux propositions d’un récent rapport.
Réformes Annoncées
Le Premier ministre a annoncé des réformes prévues dès l’année suivante pour prévenir les abus et détournements du système de l’AME. Michel Barnier a affirmé qu’il aborderait ce sujet avec fermeté et humanité, tout en insistant également sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
Position du Ministère de l’Intérieur
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a également signalé son intention de transformer l’AME en Aide Médicale d’Urgence (AMU), soulignant que la France offre de nombreux avantages sociaux et qu’il ne souhaite pas que le pays devienne le plus attractif d’Europe en termes de prestations d’accès aux soins.
Arguments Historiques
Déjà en 2019, le Rassemblement national avait avancé des arguments similaires. Sur Yahoo, Jordan Bardella avait proposé de remplacer l’AME par un fonds d’urgence pour stopper ce qu’il appelait des « pompes aspirantes de l’immigration ».
Débats au Sein du Gouvernement
Cette question pourrait provoquer une crise au sein du gouvernement. La ministre de la Santé, Geneviève Darrieusecq, avait signé une tribune pour soutenir le maintien de l’AME, en pleine discussion autour du projet de loi immigration. Parallèlement, certains sénateurs Les Républicains militaient pour sa suppression. Agnès Pannier-Runacher, une autre ministre, estimait qu’une élimination de l’AME serait inacceptable, bien qu’elle reconnaisse que des améliorations sont possibles.
Divisions au Sein de la Coalition
Au-delà des débats gouvernementaux, le sujet divise également la coalition au pouvoir. Des députés EPR et Horizons ont déjà exprimé leur opposition à la suppression de l’AME. De plus, l’ensemble du secteur médical, y compris des organisations comme Médecins du monde et des syndicats de médecins, reste résolument opposé à cette suppression.
Description de l’AME
L’AME permet aux étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis au moins trois mois et ayant un revenu inférieur à 9 500 euros par an de bénéficier de soins médicaux. Ces soins incluent les traitements médicaux et dentaires, les frais d’analyses, d’hospitalisation, d’intervention chirurgicale, ainsi que ceux liés à la contraception, à l’interruption volontaire de grossesse, à certaines vaccinations et dépistages.
Données Récentes
Selon un rapport du Sénat publié début 2023, environ 423 000 personnes ont bénéficié de l’AME en 2022, soit une augmentation de 43% par rapport à 2019, pour un coût global de 1,140 milliard d’euros, représentant seulement 0,5% des dépenses de santé en France.
Études et Enquêtes
Les rares éléments disponibles sur l’AME ne corroborent pas les arguments des détracteurs. Une étude de l’Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé (IRDES) en 2019 sur plus de 1 000 étrangers éligibles à l’AME révèle que les raisons principales de leur venue en France sont économiques (43%), politiques (22%), privées (14%), et seulement 10% pour des raisons de santé.
Connaissance du Dispositif
L’étude indique que 51% des étrangers éligibles à l’AME en bénéficient, tandis qu’un tiers de ceux qui n’en bénéficient pas n’en ont jamais entendu parler, suggérant un manque de connaissance de ce dispositif complexe.
Rapport de Réforme
Un rapport de 2023, commandé par le gouvernement et rédigé par l’ancien ministre socialiste de la Santé Claude Évin et Patrick Stefanini, ancien secrétaire général du ministère de l’Immigration, ne prône pas la suppression de l’AME mais propose des réformes. Le rapport souligne que l’AME a une utilité sanitaire confirmée, et qu’une suppression pourrait engendrer un renoncement aux soins avec des répercussions sur la santé publique.
Prévention Sanitaire
L’AME contribue à la prévention de maladies telles que le VIH, la tuberculose, et l’hépatite, empêchant ainsi leur propagation au sein de la population générale.
Réformes Passées
Depuis 2019, l’accès à l’AME a été restreint, notamment par l’obligation d’une résidence irrégulière de trois mois en France. Depuis janvier 2021, certains soins non urgents ne sont pris en charge qu’après neuf mois d’admission à l’AME pour les nouveaux bénéficiaires majeurs ou ceux qui n’en ont pas bénéficié depuis plus d’un an.
Propositions de Réformes Futures
Le rapport, qui inspire une future réforme, propose diverses pistes telles que la numérisation de la carte de bénéficiaire pour réduire les refus de soins, l’allongement de sa validité de un à deux ans, l’obligation pour les bénéficiaires de déclarer un médecin traitant, et l’exclusion des personnes sous mesure d’éloignement pour ordre public du bénéfice de l’AME.